J.O. 205 du 3 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 août 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0401894A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 août 2004, M. Michel, Joseph Charpentier, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er janvier 1991 en qualité de directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Avize, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 octobre 2004 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.